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mardi 11 juin 2013

Entreprise, L'entreprise selon l'approche juridique, Concurrence et situation concurrentielle, Objectifs généraux, Acteurs : actionnaires, dirigeants, salariés

Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou en politiques et plans d'action, dont le but de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire :
  • l'entreprise s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles et informationnelles),
  • l'entreprise exerce son activité dans le cadre d'un contexte précis auquel elle doit s'adapter: un environnement plus ou moins concurrentiel, une filière technico-économique caractérisée par un état de l'art, un cadre socio-culturel et règlementaire spécifique,
  • l'entreprise peut se donner comme objectif de dégager un certain niveau de rentabilité, plus ou moins élevé.
Aucune entreprise (même celle qui n'a pas de
finalité lucrative et ne vise pas la recherche d'un profit à partager) ne peut s'exempter de l'équilibre entre le niveau de ses revenus et de ses charges. En cas d'écart déficitaire, celui-ci doit être réduit ou comblé par un apport extérieur (par exemple une subvention d'équilibre) sous peine de non-viabilité et de disparition à plus ou moins brève échéance.

L'entreprise selon l'approche juridique

L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité .
  1. Pour exister juridiquement, l'Entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (Entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative,etc..) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal.
  2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés; registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales).
  3. Cette forme juridique est associée à une identification distinctive et non ambigüe ( En France par exemple, inscription au répertoire SIREN/SIRET )
Lorsqu'il s'agit d'une société, cet enregistrement lui confère la personnalité morale et un statut juridique dont la forme dépend de l'objet social de la société, du nombre des apporteurs de capitaux , du montant des capitaux engagés, ainsi que du cadre législatif et règlementaire en vigueur .
L'exercice de l'activité de l'entreprise peut également faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée à titre permanent ou révisable. Là encore dans le cadre des législations en vigueur (Exemples des activités de banque, assurance, pharmacie, travail temporaire, etc.. ).
Les formes juridiques les plus connues qui portent une « Entreprise » sont :
les sociétés : lorsque l'entreprise est portée par plusieurs associés - anonyme, par actions, à responsabilité limitée...
les associations ou sociétés coopératives : lorsque l'objet social présente certaines caractéristiques ( notamment l'absence de but lucratif )
les structures individuelles : lorsque l'entreprise est portée par un individu seul : auto-entrepreneur, profession libérale, artisan, entreprise individuelle, EURL.

 Concurrence et situation concurrentielle

Pour le droit de la concurrence, la forme juridique (personne morale de droit privé ou de droit public, société, association) et le but (lucratif ou pas) de l'entreprise sont indifférents. Ainsi pour le droit communautaire, « la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement » (Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), arrêt Höffner, 1991).
Néanmoins, n'exerce pas une activité économique, et n'est plus une entreprise soumise au droit de la concurrence, l'organisme qui remplit une fonction exclusivement sociale (CJCE, Poucet 1993) ou celui qui exerce des prérogatives de puissance publique (CJCE, Eurocontrol, 1994).
  • Acquisition et cession d'entreprise
  • Concurrence
  • droit de la concurrence
  • Fusion
  • Monopole
  • Oligopole
  • Plan marketing

Objectifs généraux

La fonction première d’une entreprise varie selon l’entreprise ou même selon les points de vue au sein d’une même entreprise (par exemple, point de vue de l'actionnaire, de l'employé, du syndicat, de la direction...). Parmi les différentes fonctions opérationnelles habituellement observées, on trouve :
  • servir le marché, en produisant et distribuant des biens et services correspondant à une demande solvable. C’est sa seule justification économique, aucune entreprise ne pouvant survivre sans en faire sa priorité, à moins d’être protégée et en dehors du champ de la concurrence (ex. : cas de certains services publics), ce qui, d'un point de vue purement économique, peut la conduire à consommer plus de ressources qu’elle ne présente d’utilité.
  • gagner de l’argent, c’est-à-dire extraire des bénéfices financiers en « récoltant plus d’argent que d’argent investi », notamment pour attirer les investisseurs institutionnels et les petits actionnaires,
  • produire un excédent de trésorerie, qui sera investi avec un plus grand profit dans le développement des activités ou une autre entreprise (dans le cadre d'un « groupe »).
  • maximiser, selon le statut, l'utilité sociale (améliorer la situation de la société) ou le profit (différence entre le prix de vente et le coût des ressources consommées).
  • atteindre un but technique : réalisation d’un ouvrage (tunnel, pont, route...), fabrication d’un produit manufacturé, la conception et réalisation d’un service donnant satisfaction à un client. Ce but technique peut lui-même être extrêmement varié, on citera notamment 
  • les activités qui ne sont pas, pour l’entrepreneur, l’enjeu principal, mais un moyen au service d’une autre activité : par exemple la possession d'un groupe de presse, de production de ressources stratégiques ou d’entreprises vecteurs d’images (à l’exemple de la présence des cigarettiers dans l’industrie du prêt-à-porter),
  • les coopératives agricoles qui sont des entreprises qui visent à dégager un bénéfice non pour elles-mêmes, mais pour les coopérateurs adhérents,
  • les « entreprise d'insertion » visent à rendre aptes leurs employés à occuper un travail « normal », sans chercher dans certains cas (atelier chantier d'insertion) à générer du bénéfice.
Certaines sociétés peuvent être constituées pour détourner les fonctions premières de l'entreprise: Notamment pour camoufler des activités légales ou illégales (ex. : certaines activités comme le jeu, le change, le lavage de voitures, l'immobilier... sont connues pour permettre le « recyclage » ou le « blanchiment » de l'argent issu d'activités illégales).
Divers points de vue politiques sur l'utilité fonctionnelle de l'entreprise privée ont été formalisés au cours de l'histoire et de l'élaboration de la pensée économique :
  • de son inutilité totale, aboutissant à sa suppression et/ou sa collectivisation,
  • à sa complète utilité (notamment en termes de création d'emplois), aboutissant à son encouragement et au développement des PME, des TPE, des sociétés artisanales et des professions libérales.

Acteurs : actionnaires, dirigeants, salariés

L'entreprise fonctionne avec plusieurs types d'acteurs :
  • Les détenteurs du capital de l'entreprise, lorsque le support juridique de l'entreprise est un contrat de société (les actionnaires, propriétaires des parts sociales de la société),
  • La direction de l'entreprise (mandatée par les actionnaires lorsqu'il y en a),
  • Les employés de l'entreprise (recrutés par la direction de l'entreprise).
Selon la taille et le statut juridique choisi par l'entreprise, ces acteurs sont parfois confondus : une cordonnerie fonctionnant avec une personne unique peut soit relever d'une activité artisanale sans capital ni salarié, soit être constituée en société, la même personne étant à la fois détentrice du capital, mandataire social et unique salarié.
Les entreprises plus grandes sont généralement constituées en société et ces acteurs sont différenciés.

Critères de Mesure de la performance d'une Entreprise

L'entreprise se dote d'un Système d'information qui lui permet de connaitre l'état de son fonctionnement et de produire à l'attention des décideurs et opérateurs les Tableaux de bord pertinents.
Les indicateurs mis en avant sont multiples :
  • Indicateurs primaires : Chiffre d'affaires, Valeur ajoutée, Part de marché, Productivité
  • Indicateurs financiers : Analyse financière,Résultat net, Rentabilité,Capacité d'autofinancement (Cash flow), Cours des actions
  • Indicateurs plus complexes : Compétitivité, Notoriété, Évaluation d'entreprise

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