Droit fiscal - Histoire - Droit fiscal général

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd'hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.

Histoire

L'histoire de la fiscalité

est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l'Angleterre, par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et d'importants impôts indirects sur le commerce colonial. En France, la loi fiscale de 1917 a donné un nouveau souffle à l'investissement dans les années 1920 par la création amortissement comptable, permettant aux entreprises de déduire chaque année de leurs bénéfices une fraction de leurs investissements.

Droit fiscal général

 Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières).

On admet traditionnellement que le droit fiscal général

est constitué de diverses branches, à savoir :

• la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ;
• la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ;
• la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ;
• la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune) ;
• les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers ou les entreprises/sociétés.

Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français.